La Fondation de l'UEPAL est une fondation individualisée constituée au sein de la Fondation du protestantisme, reconnue d'utilité publique depuis 2001. Elle a pour objectif de faire rayonner le protestantisme dans la société par le soutien de projets d'intérêt général conduits par les paroisses, ainsi que les oeuvres et mouvements qui leur sont proches. Solidarité, développement durable, culture et jeunesse sont ses domaines d'intervention prioritaires. |
La Fondation est habilitée à recevoir :
Des dons financiers permettant de bénéficier de réductions fiscales :
- de 66% de leur montant sur les impôts sur le revenu (dans la limite de 20% du revenu imposable)
- ou de 75% sur l'impôt dû au titre de l'impôt sur la fortune (à hauteur de 75% de leur montant et dans la limite de 50 000€).
Par exemple :
Une famille doit 1 000 € d'ISF. Avec un don de 1 000 € à la Fondation, elle obtient une réduction d'impôt de 750 € et ne paiera plus que 250 € d'ISF. Par contre, avec un don de 1 333 € à la Fondation, elle pourra déduire 1 000 € (1 333 x 75 %) de sa dette d'impôt et donc ne paiera aucun impôt.
Des dons de biens immobiliers
Il est même possible d'offrir pour une période déterminée le revenu d'un bien, tout en conservant la pleine propriété (« transmission temporaire d'usufruit »).
Des legs
Sous forme de biens financiers ou immobiliers, en exonération de droits de succession.
Comment donner à la Fondation ?
Un réseau de « correspondants de la Fondation » a été mis en place pour informer de manière confidentielle et la plus complète possible tous ceux qui souhaiteraient des informations complémentaires.
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, responsable fi nancière de l'UEPAL, 03 88 25 90 40
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, 03 88 15 42 86 et 06 07 64 02 14
Philippe Aubert, pasteur, 03 89 42 06 65 (Mulhouse)
Roland Boos, 03 88 00 92 72 (Altwiller - Sarre-Union)
Maître Marc Bresch, avocat, 03 89 41 29 16 (Colmar)
Jacques Flurer, ancien conseiller patrimonial, 03 88 36 11 48 (Strasbourg)
Michel Haemmerlin, 03 88 91 20 71 et 06 85 70 37 13 (Ottersthal - Saverne)
Auguste Keiser, 03 87 55 24 62 et 06 14 63 98 10 (Montigny-les-Metz)
Robert Mall, pasteur, 03 88 93 09 09 (Haguenau)
Jean Weber, 03 88 23 25 12 (Strasbourg)
Les dons qui seront déduits de l'impôt dû (ISF) doivent être adressés avant le 22 mai. L'impôt sur la fortune doit être déclaré et acquitté le 15 juin au plus tard.
