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L'auteur Christian Albecker

Président de l'UEPAL

Thème de la réflexion : Confinement

Au sujet de l’interdiction des rassemblements cultuels

En ces temps de pandémie, nos libertés individuelles se retrouvent restreintes... Et les églises ne peuvent plus accueillir les paroissiens pour assister ou participer aux cultes.

Le décret du 29 octobre 2020 qui instaure une seconde période de confinement dispose en son article 47 que « Les établissements de culte |…] sont autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion en leur sein est interdit à l’exception des cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes. ». Nombreux sont ceux qui se sont émus de cette nouvelle interdiction, qui porte atteinte à l’un des droits fondamentaux qu’est la liberté de rassemblement et de culte. Le 28 octobre, je m’en suis ouvert au Président de la Fédération Protestante de France, interlocuteur du Ministère de l’Intérieur en la matière, pour lui exprimer mon désaccord personnel quant à une éventuelle nouvelle interdiction des rassemblements cultuels. La situation est en effet très différente de celle du premier confinement. Les membres de nos paroisses ont bien intégré la nécessité des gestes barrières et les respectent, et depuis le 16 mars dernier, aucun lieu de culte n’a été identifié comme « cluster ». Si l’interdiction a néanmoins été décrétée, c’est semble-t-il parce que « certaines communautés religieuses » ne respecteraient pas les consignes. Soit. Consolons-nous avec le fait que les obsèques sont autorisées dans la limite de 30 personnes, ce qui est un progrès par rapport à l’interdiction du premier confinement, dont la violence a laissé bien des traces douloureuses. Quant aux bénédictions nuptiales limitées à 6 personnes, on ne sait pas si on doit en rire ou en pleurer…

Les seuls à avoir protesté officiellement, par voie de référé devant le Conseil d’Etat, sont les catholiques. Il est piquant de constater que les protestants, qui autrefois ont payé du prix de leur vie le droit de célébrer leur culte, ne protestent plus lorsqu’aujourd’hui on leur interdit de se rassembler pour celui-ci, alors que les catholiques, qui n’ont reconnu officiellement la liberté de conscience et de culte qu’en 1965 au Concile de Vatican 2, contestent la décision de l’Etat au nom de celle-ci…Ainsi 21 associations ou groupements catholiques, dont la Conférence des Evêques de France (CEF), ont estimé que l’interdiction des cultes constituait une mesure disproportionnée par rapport au risque sanitaire, « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte » et une mesure discriminatoire par rapport à d’autres lieux restés ouverts (transports de voyageurs, certains commerces, bibliothèques universitaires et écoles). Parmi les 21 protestataires, des particuliers (dont un sacristain !), des associations catholiques intégristes, mais aussi des associations familiales des départements concordataires, qui mettent en avant le service public dont seraient porteurs les cultes statutaires. En effet, les paroisses d’Alsace Moselle, catholiques ou protestantes, sont des « Etablissements Publics du Cultes » (EPC). L’argument est intéressant, mais il est évidemment irrecevable, car on n’imaginerait pas que les cultes puissent être autorisés dans les 3 départements et non ailleurs, et cela remettrait bien sûr le doigt sur le statut local des cultes toujours contesté.

Un argument plus subtil est celui du non-respect de la laïcité : ainsi « il n’appartient pas au gouvernement, en vertu du principe de laïcité, de déterminer quelles seraient les activités cultuelles relevant de l’essentiel et de l’accessoire » (par exemple se recueillir seul dans un lieu de culte plutôt que se réunir en assemblée cultuelle) ou « quelle cérémonie religieuse peut avoir lieu ou non » (par exemple les obsèques et non les autres cérémonies). L’argumentaire le plus élaboré est celui de la CEF (N°XVII). La Conférence des Evêques estime que les « responsables des cultes peuvent assurer le respect des mesures sanitaires et gestes barrières lors des cérémonies sous le contrôle possible et effectif des autorités de l’Etat » et que « la liberté fondamentale de manifester et d’enseigner est d’un niveau égal et non supérieur à la liberté de culte ». Elle rappelle à ce propos que « la liberté de manifester, dont l’exercice ne présente pas moins de risques que la liberté de culte, est moins sévèrement encadrée puisque les manifestations sur la voie publique sont permises ».

La Fédération protestante de France a décidé de ne pas s’associer à ces référés. Il est vrai qu’il s’agit d’un attelage improbable, et que même au sein de la CEF, il n’y avait pas unanimité, l’archevêque de Poitiers Mgr Wintzer ayant assez clairement pris ses distances par rapport à la démarche. Mais est-ce parce cette démarche de la CEF n’était pas dénuée d’arrière-pensées politiques ou parce que des intégristes revendiquent la liberté de culte que nous devrions nous taire ? Je ne le pense pas : la question des libertés publiques, en particulier celle des cultes, est une question trop grave pour que l’on garde le silence. Certes, comme l’archevêque de Poitiers l’a souligné, la liberté religieuse n’est pas menacée dans notre pays. Mais en décidant à la place des Français de ce qui est important pour leur vie personnelle et de ce qui ne l’est pas – ce qui est une question « religieuse » ou au moins philosophique – l’Etat enfreint bien, à mon sens, le principe de laïcité, c’est-à-dire sa neutralité, garantie par la Constitution. Les religions sont à l’évidence considérées dans ce pays comme des options personnelles, non comme des composantes de la vie sociale. La différence avec l’Allemagne est une fois de plus frappante : à quelques kilomètres de l’autre côté du Rhin les rassemblements cultuels continuent à être autorisés. De manière plus large à l’échelon européen, on constate que les pays marqués par la tradition protestante tablent davantage dans cette pandémie sur la responsabilité de leurs citoyens, par exemple la Suède (*). La France en est toujours au « Roi-soleil » qui décide ce qui est bon pour soixante-sept millions de citoyens infantilisés.

Les 21 référés ont été rejetés le 7 novembre, au motif de la croissance rapide des contaminations, et ce, malgré l’avis du conseil scientifique qui estimait en septembre que les cultes pouvaient continuer à être célébrés, les participants ayant des « comportements prévisibles ». Il est aussi évoqué une clause de réexamen de ces dispositions et leur possible assouplissement en fonction de l’évolution de la situation. Il n’en reste pas moins regrettable que le dialogue inter religieux, dont on ne cesse de nous répéter l’importance, n’ait pas réussi à définir une position commune. Cela aurait été un sujet à débattre au sein de la Conférence des Représentants des Cultes en France (CRCF)

J’espère que ce nouveau confinement sera bientôt derrière nous et que l’élaboration d’un vaccin mettra enfin un terme à la « Première Peur Mondiale ». Mais il faudra nous souvenir à quel point nous avons rapidement abdiqué nos libertés fondamentales, certes « pour la bonne cause », mais l’histoire pourrait aussi nous en présenter à l’avenir de moins bonnes. Mon seul propos était de nous rendre attentifs aux enjeux de ces libertés, qui ne devraient pas laisser les protestants indifférents.

(Voir à cet égard en replay l’excellente émission d’ARTE THEMA du 10 novembre dernier https://www.arte.tv/fr/videos/098118-000-A/covid-19-le-virus-ou-la-vie/ )

© Christophe Meyer - Intérieur de l'Eglise d'Andolsheim

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