Le tribunal enjoint au recteur de reconstituer la carrière, sous un délai de 6 mois, et de rétablir dans leurs droits, les 13 Intervenants de Religion qui ont dénoncé la précarité de leur statut. Ils passent du statut de vacataire au statut de contractuel.
Le tribunal juge que :
- l’obligation d’assurer un enseignement religieux dans toutes les écoles des départements liés à l’État par les Articles Organiques, constitue une règle de valeur législative s’imposant au pouvoir réglementaire ;
- le caractère obligatoire des cours d’enseignement religieux impose à chaque établissement scolaire de les organiser dès lors qu’au moins un élève souhaite y participer.
